Offensive participative

Publié le par ADC


« Les gens ne s’intéressent à la politique que si la politique s’intéresse à eux. » Philippe Lavaud (Sud Ouest, 22 décembre 2008)

 

Le vent de la démocratie participative souffle sur la Charente, confirmant ainsi que ce département sera, à l’image de la région, un laboratoire pour Ségolène Royal. Celle-ci dans un premier temps a dressé un bilan de sa politique régionale participative à l’occasion d’un séminaire organisé au Brésil sur les budgets participatifs (voir site internet de la région). Puis ce fut au tour de Michel Gourinchas, lors du conseil municipal de Cognac du 20 décembre 2008 de créer des conseils de quartier que le législateur n’impose pas pour les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants. Enfin il était possible de lire dans l’édition de Sud Ouest du 22 décembre que Philippe Lavaud allait lui aussi promouvoir ce mode de démocratie au sein de la commune d’Angoulême. Il avait quelques jours auparavant (conseil municipal du 16 décembre) annoncé comme projet pour l’année 2009, le déroulement du « printemps de la démocratie participative ».

 

Ces belles déclarations ne doivent pas faire oublier certaines réalités juridiques, financières et politiques.

 

D’abord tout sujet ne se prête pas à la démocratie participative. Le législateur l’a voulu ainsi pour éviter que les collectivités territoriales invitent les électeurs à se prononcer à tort et à travers. Qu’il s’agisse d’un référendum consultatif ou décisionnel la question doit porter sur une « affaire de la compétence de la collectivité » (articles L.O 1112-1 et 1112-15 du code général des collectivités territoriales). Au-delà de son intérêt, on peut se demander de quelle collectivité relève la question que Philippe Lavaud souhaite soumettre à référendum et qui porte sur le financement de la ligne à grande vitesse ? C’est une affaire qui dépasse la compétence de la simple commune d’Angoulême. Faudra-t-il demander à l’ensemble des communes de la communauté d’agglomération ou même du département de voter ? En revanche il ne semble pas vraiment faire de doute qu’un référendum consultatif organisé à l’échelon de la commune d’Angoulême sur la mise en place du service minimum d’accueil dans les écoles primaires et élémentaires porte sur une affaire relevant de la compétence de celle-ci.    

 

Ensuite si la démocratie n’a pas de prix, elle a un coût. L’animation de la démocratie participative nécessite de recruter du personnel et d’allouer des moyens pour en assurer le fonctionnement. Un poste d’attaché territorial a été créé à cet effet lors du dernier conseil municipal à Angoulême. L’organisation d’un référendum n’est pas non plus gratuite... il s'agit même d'une dépense obligatoire de la collectivité territoriale qui l’a décidée. Un référendum implique toute une série de dépenses : envoi de la propagande, communication, bulletins et enveloppes, heures supplémentaires pour les employés de la commune. Ce coût devra être mis en parallèle avec les effets bénéfiques que représente ce nouveau mode de participation des citoyens.   

On peut en enfin s’interroger sur l’intérêt de cette pratique. Des conseillers sont élus pour mettre en œuvre une politique qu’ils ont défendue à l’occasion d’une campagne électorale. Ils ont en principe la légitimité nécessaire et suffisante pour l’appliquer. C’est l’essence même de la démocratie représentative. Il est juste de penser que même après leur élection, les élus ne s’enferment pas dans leur tour d’ivoire pour décider. La consultation est une étape indispensable avant la prise de décision. Mais cela ne va pas sans risque...

Quelle sera la légitimité des choix effectués dans le cadre de la démocratie participative ? Le conseil de quartier ne peut pas avoir la même légitimité qu’un conseil municipal, dès lors qu’il n’est pas élu par le peuple. Mais le conseil de quartier peut faire de l’obstruction politicienne pour empêcher qu’un projet soit adopté. Enfin il peut être tout simplement neutre, comme peut inciter à le penser le mode de désignation retenue par la municipalité de Cognac (tirage au sort comme dans le cadre de la démocratie grecque). Est alors créée une interface entre les citoyens majoritaires et les élus.   

De même quelle sera la décision finale d’un maire si après un référendum consultatif, sa position est remise en cause soit par une minorité des électeurs (en raison d’une faible participation) soit par une majorité d’électeurs alors que la majorité l’avait initialement validée ? Dans ces conditions une minorité peut bloquer le choix de la majorité, qui doit l’emporter en démocratie.

Pire on peut craindre que la démocratie participative ne soit qu’une version actualisée de l’adage « Du pain et des jeux ». Aux yeux de certains, l’Agora passera pour plus noble que le cirque. Mais ne nous y trompons pas, donner la parole aux citoyens peut être un moyen de les distraire pour leur masquer la réalité, par exemple un exercice du pouvoir plus autoritaire qu’il ne veut bien le laisser paraître. A moins tout simplement que la promotion de la participation active des citoyens serve à pallier le manque d’idées des responsables politiques. Or s’il est nécessaire de tenir compte des propositions des citoyens, il incombe aux responsables politiques élus de définir un projet commun.

Il est sans doute trop tôt pour juger la démocratie participative que veulent renouveler les élus socialistes de notre département. Néanmoins il convient de garder un esprit critique qui pourra éclairer les choix faits par les maires d’Angoulême et de Cognac dans le cadre de la préparation de leurs budgets ou dans les questions qui seront soumises aux conseils de quartier ou directement au peuple par la voie du référendum. 

Nous serons au rendez-vous!

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Inspecteur ADC 19/02/2009 21:52

Cher inspecteur Harry, le projet présenté par M. Lachaud manque effectivement de lisibilité. Nous ferons part prochainement dans le détail de nos critiques et de nos propositions sur ce blog.

inspecteur Harry 19/02/2009 17:40

Un conseil de quartier peut être un espace de dialogue entre les élus et les citoyens, une courroie de transmission entre le maire et le peuple. Les élus expliquent leurs décisions devant les citoyens, ces derniers disposant d'un droit de rectification après concertation avec le conseil de quartier quand des divergences flagrantes sont constatées. Jusque là tout va bien, sauf que le bric à brac citoyen de J Lachaud est trop hiérarchisé au profit des élus et trop parascolaire. Sans vouloir "plastiquer" son projet, je le trouve dans la continuité de notre mille feuilles administratif. On empile histoire de créer des blocages à tous les étages!