Les charmes budgétaires de l’intercommunalité

Publié le par ADC

 

 

Les structures intercommunales sont souvent critiquées pour leur manque de légitimité et pour leur manque de proximité. Pourtant elles ont une vertu non négligeable, notamment en cas de difficulté financière. Il doit s’agir d’une coïncidence mais les journaux locaux ont relaté le dernier week-end avant les fêtes de Noël deux faits étrangement semblables.

 

A Angoulême d’abord. Philippe Lavaud, en tant que maire, annonce qu’il n’augmentera pas les impôts, ce dont les contribuables peuvent se réjouir. Toutefois le journaliste laisse entendre, sans doute parce qu’on le lui a soufflé, que des charges pourraient être transférées à la communauté d’agglomération du grand Angoulême (Comaga pour les intimes). D’ailleurs on fait état d’un prochain rapport de la chambre régionale des comptes signalant que le transfert a été jusqu’à maintenant insuffisant. La ville d’Angoulême a pour le moment transféré à la Comaga la gestion de quelques établissements : conservatoire de musique, centre équestre... Admettons que le raisonnement soit juste et véridique. Si la commune d’Angoulême transfère des charges à la Comaga, cela implique que la dotation annuelle versée par la Comaga à la commune d’Angoulême diminuera… Si les recettes diminuent, il conviendra soit de les compenser par une diminution des dépenses de fonctionnement soit par une hausse des impôts.

 

De plus ne trouvez-vous pas étonnant que la veille, le même maire affirme vouloir réserver aux habitants d’Angoulême l’accès aux crèches, refusant de prendre en compte les parents qui habitent dans le ressort de la Comaga ? Prétexte invoqué : la commune d’Angoulême ne perçoit pas la taxe professionnelle, ressource fiscale unique de la Comaga. Raisonnement étrange : on appelle à l’aide la Comaga pour financer des services communaux par la taxe professionnelle mais on désavantage les personnes qui travaillent dans les entreprises qui versent cette taxe professionnelle. Les chefs d’entreprise apprécieront la rigueur et la pertinence du raisonnement. Qu’importe puisque l’honneur du maire est sauf. Qu’importe également puisque le président de la Comaga n’est autre que le maire d’Angoulême. Et dire que fût un temps pas si lointain, il hésitait à présider la Comaga ! Nous attendons avec impatience la réaction des élus des autres communes membres de la Comaga.

 

Allons maintenant faire un petit tour du conseil communautaire de Cognac qui s’est déroulé  le jeudi 11 décembre. La question en débat est sensiblement la même. Le président de la communauté de communes, Robert Richard, maire de Boutiers Saint-Trojean et conseiller général socialiste du canton de Cognac Nord, propose d’attribuer aux clubs de rugby (USC) et de football (UAC) de la ville de Cognac, dirigée par Michel Gourinchas, une subvention de 6 000 euros chacun. La communauté de communes n’exerce pas la compétence sport et n’a donc pas d’intérêt à accorder une telle subvention. D’où ce subterfuge : la subvention doit servir à promouvoir l’image de la communauté de communes lors de l’un des matchs joué par ces deux clubs. La promotion du sport par une collectivité publique, ça peut se comprendre. La promotion d’une collectivité publique par le sport un peu moins. Au-delà de ces questions se manifestent les liens ambigus entre le budget de la commune de Cognac et celui de la communauté de communes. Ne soyons pas amnésiques, cette ambiguïté n’est pas nouvelle comme en témoignent le long débat sur la prise de la compétence eaux pluviales. Pourquoi la commune de Cognac n’a-t-elle pas elle-même mis la main à la poche pour subventionner ses deux clubs sportifs ?  12 000 euros constitueraient-ils une somme trop importante pour la commune centre qui est en train d’élaborer son budget pour l’année 2009 ?

 

Ces deux histoires mises en parallèle mettent encore une fois en lumière la nécessité d’une véritable opposition politique et d’une observation attentive des choix de nos élus.      

Commenter cet article