Le SMA? oui, c'est possible !

Publié le par ADC

 

 

Le second débat organisé par l’association avait pour thème : « Service minimum d’accueil dans les écoles : comment répondre à l’attente des familles ? »

 

Nous avons réuni une trentaine de personnes pour réfléchir et débattre autour de ce sujet d’actualité, qui mérite davantage que des positions de principe. Il peut en effet être abordé sous un angle plus pragmatique, qui consiste à se reporter à ce que dit la loi et à voir comment elle a été mise en œuvre dans différentes communes. C’est à partir d’exemples concrets que l’on peut certainement le mieux évaluer cette loi.

 

Pour cela nous avons choisi trois communes présentant des caractéristiques différentes. Soyaux, commune urbaine de 11 000 habitants, représentée par l’adjoint en charge des affaires scolaires. Châteaubernard, commune semi urbaine, comprenant un peu plus de 3 500 habitants, représentée par son maire Daniel Boyer. Enfin, Cherves-Richemont, une commune rurale de 2 500 habitants, représentée par son maire Alain Riffaud. Nous avons regretté l’absence des élus socialistes d’Angoulême et de Cognac qui ont pourtant été invités.

 

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette conférence.

 

En premier lieu ces trois communes ont mis en place le SMA avant même que la loi le prévoit. Dans le cas de la ville de Soyaux, cela remonte même à plusieurs années. Pour les deux autres communes, la première expérience a été tentée le 15 mai 2008. La mise en place de cet accueil s’est imposée naturellement aux élus. Ils ont considéré qu’il s’agissait d’un service public nécessaire pour aider les parents n’ayant pas la possibilité de garder ou de faire garder leur enfant en cas de grève.

 

Il existe d’ailleurs une demande des parents. Après avoir accueilli 67 enfants le 20 novembre, la commune de Châteaubernard en a reçu 14 lors de la grève du 29 janvier. Du côté de Cherves-Richemont, le nombre est passé de 5 à 29 enfants lors de la dernière grève. Enfin à Soyaux l’accueil a concerné 85 enfants le 15 mai, 102 enfants le 20 novembre et 40 enfants le 29 janvier.

 

En second lieu il existe une collaboration étroite et intelligente entre les différentes parties. Ainsi les enseignants informent en général les maires de leur participation à la grève avant le délai de 48 heures prévu par la loi. A Châteaubernard M. Boyer a par exemple été prévenu quatre jours à l’avance. De même cette collaboration se manifeste au niveau de la transmission de l’information aux parents d’élèves. Des courriers de la mairie sont communiqués aux parents d’élèves, via les instituteurs. 

 

La mise en œuvre du SMA repose aussi sur une relation de confiance entre les élus et le personnel communal. Les élus présents ont expliqué avoir précisé aux agents intervenant habituellement dans les écoles pourquoi ils mettaient en place ce service et qu’ils comptaient sur leur participation. Le personnel concerné a répondu présent, acceptant dans certaines collectivités de s’occuper d’enfants du primaire alors qu’ils interviennent en principe dans une crèche.

 

Les élus ont également fait part des difficultés qu’ils ont rencontrées et qu’ils pourraient rencontrer à l’avenir.

 

La loi prévoit une compensation financière pour les communes qui mettent en place le service minimum d’accueil. Elles reçoivent en principe une somme de 110 euros par groupe de 15 enfants accueillis par école. Elles ne peuvent pas percevoir moins de 200 euros par jour de grève. La commune de Cherves-Richemont a regretté que la compensation du dernier jour de grève n’ait pas été versée. En revanche aucun problème n’a été signalé par les deux autres communes, indemnisées par l’Etat dans un délai jugé raisonnable.

 

Une difficulté plus sérieuse concerne les personnes susceptibles d’accueillir les enfants. Il existe une position unanime selon laquelle seuls les agents de la commune (titulaires ou non titulaires) puissent s’occuper des enfants un jour de grève. Cela est justifié par la responsabilité morale qui pèse sur les épaules du maire. 

 

Au final on peut constater que cette loi, comme d’autres avant et après elle, comporte des imprécisions. Néanmoins il ne paraît pas insurmontable de l’appliquer.

Aussi nous interpellons les maires de Cognac et d’Angoulême pour qu’ils abandonnent leur position de principe. Nous leur demandons d’envisager, dans le cadre des commissions ad hoc, les modalités pratiques de mise en place de ce service. Cette réflexion ne remet pas en cause le droit de grève des enseignants. Elle va dans le sens de l’intérêt de la plupart des familles, dépourvues de solution en cas de grève.      

 

 

 

 

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