NOS PROPOSITIONS SUR LES CONSEILS DE QUARTIER

La municipalité a fini de présenter son projet sur les conseils de quartier, qu’elle considère comme un « outil d’action municipale ». Il n’est pas illégitime de vouloir rapprocher les politiques des citoyens en dehors des échéances électorales traditionnelles. Cela permet de mieux connaître leurs attentes et les difficultés rencontrées par les habitants du quartier.

Ce projet ne nous paraît pas prioritaire. Il n’est d’ailleurs pas rendu obligatoire par la loi pour les communes comme Angoulême. D’autres services plus importants pour les angoumoisins, comme le service minimum d’accueil dans les écoles, auraient mérité plus d’attention et plus d’énergie de la part du maire et de son équipe. Nous savons qu’il leur tient à cœur, car c’est un axe fort de la politique menée au niveau de la région par Ségolène Royal. Plutôt que de condamner fermement ce projet, ADC propose de l’amender afin qu’il soit moins compliqué. Plusieurs points ont attiré notre attention.  

Au préalable nous nous interrogeons sur l’adéquation entre les moyens mis à disposition et l’ambition affichée. Que peut-on réaliser comme projet d’intérêt général avec 10 000 euros par quartier ?

• Les rapports entre le conseil de quartier et les comités de quartier :

La réflexion menée sur les collectivités locales (commission Balladur) a pour but de simplifier  l’organisation territoriale. L’un des principaux objectifs consiste notamment à réduire le nombre d’échelons territoriaux.

Tel n’est pas le cas de la solution proposée par la municipalité. Elle propose de créer 4 conseils de quartier qui viendront se superposer aux 14 comités de quartier.

Pour faire plus simple, il serait possible d’envisager que les membres des conseils de quartier soient issus des comités de quartier, sur le modèle de ce qui se fait en matière de coopération intercommunale. Cette solution permettrait d’éviter des concurrences de légitimité et de faciliter l’action des uns et des autres. Elle serait plus lisible pour chacun.

C’est pourquoi nous proposons que la charte des conseils de quartier :

- définisse précisément les missions des conseils de quartier et celles des comités de quartier selon un principe de subsidiarité. Ce qui ne relève pas de la compétence du conseil est alors de la compétence du comité. On pourrait plus précisément encore imaginer que les comités de quartier s’occupent des soucis quotidiens, alors que les conseils de quartier ont une vision à plus long terme.

• La définition de l’intérêt général du quartier :

Il est indiqué que les conseils de quartier devront agir dans le seul but de poursuivre l’intérêt général du quartier. Cette notion d’intérêt général de quartier paraît difficile à appréhender. Il conviendra de coordonner l’intérêt général de chaque quartier entre eux et de l’intérêt général des quartiers avec l’intérêt général de la commune.

Il a également été précisé que le conseil municipal pourrait s’opposer à un projet qui poursuivrait un but d’intérêt général pouvant être en contradiction avec les lignes directrices de la majorité municipale. La notion d’intérêt général est ainsi biaisée. On peut imaginer que l’intérêt général d’un quartier ne corresponde pas aux axes définis par la majorité municipale. Ainsi on pourrait imaginer qu’un conseil de quartier souhaite la mise en place dans les écoles du service minimum d’accueil. La municipalité étant hostile à ce dispositif, il sera inutile de le proposer. 

Puisque l’intérêt général est prédéterminé, et afin de ne pas bercer d’illusions les futurs membres des conseillers de quartier, nous proposons que le conseil municipal définisse précisément en amont les bornes de l’intérêt général des quartiers en rappelant les orientations de la municipalité dans les principaux domaines de compétence des conseils de quartier.

• La désignation des membres du conseil de quartier :

Le principe est que les membres du conseil de quartier sont désignés par tirage au sort. Ce principe doit toutefois être concilié avec des critères prédéterminés. Ainsi il faudra que la parité hommes femmes soit respectée. Il faudra également que la représentation tienne compte de critères géographiques, sociaux et d’âge, qui seront fixés à l’avance.

La municipalité invente une démocratie des critères dans laquelle la représentativité primerait sur la légitimité. Si cette nouvelle démocratie se veut participative, elle ne peut pas s’éloigner complètement des principes de la démocratie représentative. 

La représentativité proposée repose sur un choix aléatoire dont les citoyens sont écartés. Seul le choix exprimé par des habitants du ressort du conseil de quartier peut servir de fondement à la représentation et conférer une légitimité.

C’est pourquoi nous proposons de SUPPRIMER LE MODE DE DESIGNATION PAR TIRAGE AU SORT. Le choix pourrait se faire :

- soit au sein des comités de quartier dans le souci de renforcer le lien entre les deux entités par un vote des habitants de chacun des quatorze quartiers

- soit par le vote des habitants au sein de chacun des quatre quartiers

• Le fonctionnement des conseils de quartier :

Il n’est pas prévu que les travaux des conseils de quartier soient publics. Pourtant la publicité des débats politiques apparaît comme un principe essentiel de la démocratie.

Les débats dans les assemblées parlementaires et les assemblées délibérantes locales sont publics. Pourquoi cela serait-il différent dans les conseils de quartier ? Nous émettons un doute sur le fait que la publicité des débats puisse perturber leur sérénité.

Le seul motif opposé est que les conseils de quartier sont une instance de travail. Néanmoins il est possible de travailler en amont à huis clos puis de débattre en public. Cela est un gage de transparence. Le conseil de quartier n’est pas un simple lieu d’enregistrement des initiatives de la majorité municipale ou des propositions des habitants.

Aussi nous proposons que LES DEBATS DES CONSEILS DE QUARTIER SOIENT PUBLICS. Les conseils de quartier seront alors véritablement les lieux de débat et de proposition espérés. 

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Nous espérons que le Maire et son adjoint sauront faire preuve d’ouverture démocratique en tenant compte de ces remarques avant le vote prévu lors du conseil municipal du 31 mars prochain.